J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610028V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-21 du 5 mai 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2006, des quarante normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1309-2. - Bois ronds et bois sciés. - Méthode de mesure des dimensions. - Partie 2 : bois ronds. - Exigences pour la mesure et les régles de calcul du volume (indice de classement : B53-612-2).

NF EN 14761. - Planchers en bois. - Parquet en bois massif. - Lamelles verticales, sur chant et à coupe de pierre (indice de classement : B53-662).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13232-7. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 7 : coeurs à parties mobiles (indice de classement : F52-010-7).

NF EN 12312-9. - Matériel au sol pour aéronef. - Exigences particulières. - Partie 9 : chargeurs de conteneur et de palettes (indice de classement : L91-002-9).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 24347. - Véhicules agricoles. - Liaisons mécaniques entre véhicules remorqués et véhicules remorqueurs. - Dimensions des dispositifs d'attelage de type à boule (80 mm) (indice de classement : U14-029).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 4167. - Ficelles agricoles en polyoléfine (indice de classement : G36-033).

NF EN 14810. - Sols sportifs. - Détermination de la résistance aux pointes (indice de classement : P90-135).

NF EN 14904. - Sols sportifs. - Sols multisports intérieurs. - Spécification (indice de classement : P90-143).

NF EN 14988-1. - Chaises hautes pour enfant. - Partie 1 : exigences de sécurité (indice de classement : S54-007-1).

NF EN 14988-2. - Chaises hautes pour enfant. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : S54-007-2).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 12873-3. - Influence sur l'eau des matériaux destinés à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. - Influence de la migration. - Partie 3 : méthode d'essai des résines adsorbantes et échangeuses d'ions (indice de classement : P41-036-3).

NF EN 12873-4. - Influence sur l'eau des matériaux destinés à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. - Influence de la migration. - Partie 4 : méthode d'essai pour les membranes des systèmes de traitement d'eau (indice de classement : P41-036-4).

NF EN 14741. - Systèmes de canalisations et de gaines en thermoplastiques. - Jonctions pour applications enterrées et sans pression. - Méthode d'essai pour la performance à long-terme des assemblages avec garnitures d'étanchéité en élastomère par l'estimation de la pression d'étanchéité (indice de classement : T54-916).

NF EN ISO 22478. - Qualité de l'eau. - Dosage de certains explosifs et de composés apparentés. - Méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance (CLHP) avec détection UV (indice de classement : T90-183).

NF EN 15028. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorate de sodium (indice de classement : T94-437).

NF EN 15029. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Oxyde hydroxyde de fer (III) (indice de classement : T94-438).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 14064-1. - Gaz à effet de serre. - Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre (indice de classement : X30-364-1).

NF ISO 14064-2. - Gaz à effet de serre. - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre (indice de classement : X30-364-2).

NF ISO 14064-3. - Gaz à effet de serre. - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (indice de classement : X30-364-3).

NF ISO 15952. - Qualité du sol. - Effets des polluants vis à vis des escargots juvéniles (Helicidae). - Détermination des effets sur la croissance par contamination du sol (indice de classement : X31-208).

NF ISO 23611-1. - Qualité du sol. - Prélèvement des invertébrés du sol. - Partie 1 : tri manuel et extraction au formol des vers de terre (indice de classement : X31-224-1).

NF ISO 23611-2. - Qualité du sol. - Prélèvement des invertébrés du sol. - Partie 2 : prélèvement et extraction des micro-arthropodes (Collembola et Acarina) (indice de classement : X31-224-2).

NF EN 1948-1. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine. - Partie 1 : prélèvement des PCDD/PCDF (indice de classement : X43-324-1).

NF EN 1948-2. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et en PCB de type dioxine. - Partie 2 : extraction et purification de PCDD/PCDF (indice de classement : X43-324-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 584-1. - Essais non destructifs. - Film pour radiographie industrielle. - Partie 1 : classification des systèmes films pour radiographie industrielle (indice de classement : A09-217-1).

NF EN 15042-1. - Mesure de l'épaisseur des revêtements et caractérisation des surfaces à l'aide d'ondes de surface. - Partie 1 : guide pour la détermination des constantes élastiques, de la masse volumique et de l'épaisseur des films à l'aide d'ondes de surface générées par laser (indice de classement : A91-139-1).

NF EN 15042-2. - Mesure de l'épaisseur des revêtements et caractérisation des surfaces à l'aide d'ondes de surface. - Partie 2 : guide pour le mesurage photométrique de l'épaisseur des revêtements (indice de classement : A91-139-2).

NF EN ISO 463. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Instruments de mesurage dimensionnel : comparateurs mécaniques à cadran. - Caractéristiques de conception et caractéristiques métrologiques (indice de classement : E11-050).

NF EN 1333. - Brides et leurs assemblages. - Composants de réseaux de tuyauteries. - Définition et sélection des PN (indice de classement : E29-000).

NF EN ISO 16135. - Robinetterie industrielle. - Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques (indice de classement : E29-340).

NF EN ISO 16136. - Robinetterie industrielle. - Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques (indice de classement : E29-342).

NF EN ISO 21787. - Robinetterie industrielle. - Robinets à soupapes en matériaux thermoplastiques (indice de classement : E29-343).

NF EN ISO 16137. - Robinetterie industrielle. - Clapets de non-retour en matériaux thermoplastiques (indice de classement : E29-344).

NF ISO 11054. - Outils coupants. - Désignation des groupes d'aciers rapides (indice de classement : E66-500).

NF EN 13445-3/A5. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A5).

NF EN 13445-3/A6. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A6).

NF EN ISO 12625-8. - Papier tissu et produit tissus. - Partie 8 : temps d'absorption d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier (indice de classement : Q34-030-8).

NF EN ISO 12086-1. - Plastiques. - Polymères fluorés : dispersions et matériaux pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T51-553-1).

NF EN ISO 7391-1. - Plastiques. - Polycarbonate (PC) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-032-1).

NF EN ISO 7391-2. - Plastiques. - Polycarbonate (PC) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-032-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2006, des onze normes françaises suivantes :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 906 (septembre 1996). - Ficelles agricoles en polyoléfine (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : G36-033).

NF S54-007 (avril 1987). - Articles du puériculture. - Chaises hautes pour enfants. - Exigences de sécurité et essais (homologuée le 5 mars 1987) (indice de classement : S54-007).


ENVIRONNEMENT


NF EN 1948-1 (juin 1997). - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration en PCDD/PCDF. - Partie 1 : prélèvement (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : X43-324).

NF EN 1948-2 (juin 1997). - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. - Partie 2 : extraction et purification (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : X43-325).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 584-1 (novembre 1994). - Essais non destructifs. - Film pour radiographie industrielle. - Partie 1 : classification des systèmes films pour radiographie industrielle (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A09-217-1).

NF E11-050 (décembre 1990). - Instruments de mesurage de longueur. - Comparateurs mécaniques à cadran, à tige rentrante radiale. - Spécifications. - Méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : E11-050).

NF EN 1333 (décembre 1996). - Composants de réseaux de tuyauteries. - Définition et sélection des PN (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : E29-000).

NF E66-500 (décembre 1993). - Outils coupants. - Désignation des groupes d'aciers rapides (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : E66-500).

NF EN ISO 12086-1 (octobre 1999). - Plastiques. - Polymères fluorés : dispersions et matériaux pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T51-553-1).

NF EN ISO 7391-1 (septembre 1999). - Plastiques. - Polycarbonate (PC) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : T53-032-1).

NF EN ISO 7391-2 (septembre 1999). - Plastiques. - Polycarbonate (PC) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : T53-032-2).